Intervention de Alain Vasselle

C’est votre intervention, monsieur le président de la commission, qui me conduit à prendre la parole.

En commission, j’avais relayé la remarque qui m’est apparue pertinente d’Alain Richard concernant le délai. Vous aviez objecté à M. Richard qu’une décision serait prise en référé dans des délais très rapides et qu’en la circonstance le délai de trente jours pourrait être tenu.

Cela étant, un élément du texte m’échappe au sujet du délai de soixante jours qui ne permettrait pas à quelqu’un qui voudrait s’inscrire sur les listes électorales au mois de janvier de le faire. Autant que je sache, les inscriptions sur les listes électorales étaient closes auparavant au mois de décembre, mais l’inscription au fil de l’eau signifie que l’on peut s’inscrire à tout moment. Le délai de soixante jours, si j’ai bien compris, est celui qui précède la date du scrutin, donc une inscription effectuée au mois de janvier laisse largement le temps aux procédures contentieuses.

Tous ces éléments plaident dans le sens de votre proposition, monsieur le président de la commission, à savoir que la commission mixte paritaire s’accorde sur un délai qui tienne compte des observations qui ont été formulées.