Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 28 juin 2016 à 21h45
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 2

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat, rapporteur :

Je souhaite formuler deux observations.

Premièrement, la situation actuelle n’a rien à voir avec celle qui nous est décrite. Il n’y a pas d’inscription. Il est simplement précisé qu’une personne est venue déposer un dossier ; cela ne crée aucun droit. On ne peut donc pas déclencher de procédure de révision.

Deuxièmement, moi qui ne suis pas maire d’une grande ville, je voudrais vous lire la lettre qui nous a été envoyée par notre collègue François Baroin, en tant que président de l’AMF. Il n’est pas là ?

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