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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 28 juin 2016 à 21h45
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 2, amendement 20
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 20, présenté par M. Grand, est ainsi libellé :
Alinéa 19, seconde phrase
Remplacer le mot :
cinq
par le mot :
dix
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
