Intervention de Jean-Pierre Grand

Mme la secrétaire d’État vient d’indiquer que le Gouvernement prenait en compte une proposition tombant sous le coup de l’article 41 de la Constitution. Pour ma part, j’avais déposé un amendement sur la dématérialisation des procurations qui est, lui aussi, tombé sous le coup de cet article. Nous avons largement évoqué les embouteillages aujourd'hui ; les gendarmeries ont autre chose à faire que de s’occuper des procurations ! Je souhaite donc savoir si le Gouvernement se préoccupe de ce problème.

J’en viens à l’amendement n° 20.

La nouvelle rédaction de l’article L. 18 du code électoral prévoit un délai d’instruction par le maire des demandes d’inscription sur les listes électorales de cinq jours au maximum à compter de leur dépôt.

Dans la pratique, un tel délai se révèle insuffisant pour traiter, par exemple, les demandes internet, pour lesquelles il est bien souvent nécessaire de recontacter le demandeur, afin de compléter son dossier. Nous le savons tous par cœur.

Je propose donc de porter ce délai à dix jours. Je me permets de souligner qu’il s’agit, là aussi, d’une demande forte de l’Association des maires de France.