Intervention de Clotilde Valter

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, que M. Grand a présenté par cohérence avec ses autres amendements. Le dispositif proposé est contradictoire avec notre volonté de pouvoir rester dans une durée de trente jours.

J’en viens à l’interpellation sur l’article 41 de la Constitution, même si je ne vais sans doute pas pouvoir répondre à toutes les questions sur le sujet au cours du débat.

La dématérialisation des procédures, que celles-ci soient internes à l’administration ou destinées à nos concitoyens, est un gros chantier. Le Gouvernement s’est engagé dans cette voie. M. Grand m’interroge sur les procurations. Pour les Français de l’étranger, le sujet est traité. Pour les citoyens qui résident sur le territoire national, la démarche est engagée. Mais nous ne sommes pas encore en mesure de mettre des dispositions en œuvre dès maintenant ; nous le ferons dans quelques mois.