Intervention de Alain Vasselle

Je me doute bien, monsieur le rapporteur, que vous le savez puisque vous défendez souvent les communes rurales.

Dans ma commune, une permanence de mairie se tient une fois par semaine, c'est-à-dire tous les huit jours. En cas de demande d’inscription, il se pourrait que je n’en prenne connaissance que huit jours après, soit hors délais des cinq jours. L’administré engagera alors un contentieux contre la commune puisqu’elle n’aura pas instruit la demande dans le délai de cinq jours.

La proposition de notre collègue vise à prendre en compte une réalité sur le terrain. Dans les villes ou dans les communes de plus de 1 000 habitants qui emploient un secrétaire de mairie ou un agent administratif à temps plein, il n’y aura pas de problème. Mais dans les communes où la permanence a lieu deux heures une fois par semaine, le dispositif posera des difficultés. Réfléchissez-y en commission mixte paritaire !