Intervention de Jean-Pierre Grand

La nouvelle rédaction de l’article L. 18 du code électoral donne aux maires de nouvelles responsabilités en matière d’inscription et de radiation des listes électorales.

Après leur examen, les décisions d’inscription et de radiation devront être notifiées par le maire dans un délai de deux jours.

Cette obligation de notification de la décision à l’électeur intéressé va créer une charge supplémentaire pour les communes. Je me demande d’ailleurs ce soir qui nous représentons. Sommes-nous les représentants du syndicat des usagers ou ceux des maires de France ? J’aurais peut-être une réponse d’ici à la fin du débat…

Il est donc proposé de limiter cette notification aux seules décisions de radiation et de refus d’inscription. Lorsque les électeurs recevront leur carte électorale, ils comprendront bien qu’ils sont inscrits !

L’intégralité des décisions reste bien évidemment transmise à l’INSEE aux fins de mise à jour du répertoire électoral unique. Il s’agit là d’appliquer le principe selon lequel le silence vaut accord. Cette proposition est également soutenue par l’Association des maires de France.

Mes chers collègues, je ne me vois pas envoyer tous les ans des lettres à mes administrés pour les prévenir qu’ils sont bien inscrits sur les listes électorales. Ils recevront leur carte, ce sera largement suffisant. Arrêtons de donner toujours plus de travail aux maires ! Les sénateurs représentent les maires et doivent les défendre !