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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 14, amendement 132
Guy Fischer, président :L'amendement n° I-132 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I-95, présenté par MM. Adnot et Türk, est ainsi libellé :
I. - Alinéas 89, 90 et 91
Après les mots :
au montant
insérer les mots :
des sommes qui lui sont dues par le fonds au titre des frais de gestion effectivement perçus par la société de gestion et nets de rétrocessions, liées à la distribution
II. - Alinéa 100
Rédiger ainsi cet alinéa :
e) À la seconde phrase, les mots : « à la moitié du montant des sommes qui lui sont dues au titre des frais de gestion pour l'exercice concerné » sont remplacés par les mots : « au montant des sommes qui lui sont dues par le fonds au titre des frais de gestion effectivement perçus par la société de gestion et nets de rétrocessions, liées à la distribution »
III. - Alinéas 102 et 103
Compléter ces alinéas par les mots :
effectivement perçus par la société et nets de rétrocessions
La parole est à M. Philippe Adnot.
