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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 14, amendement 83
Guy Fischer, président :L'amendement n° I-83, présenté par MM. Adnot et Türk, est ainsi libellé :
Alinéas 89 et 90
Après les mots :
au montant
insérer les mots :
des sommes qui lui sont dues par le fonds au titre des frais de gestion nets des rétrocessions liées à la distribution
La parole est à M. Philippe Adnot.
