Intervention de Pierre-Yves Collombat

Dit comme ça, madame la secrétaire d’État, je ne peux qu’être d’accord. Il faudra tout de même que vous étudiiez d’un peu plus près ces problèmes de délais pour que nous ne soyons pas coincés.

La proposition d’Alain Richard permet un peu plus d’aisance et répond à une certaine attente. J’y suis donc tout à fait ouvert.

J’ai eu le souci de me montrer accueillant aux propositions de nos collègues, car je les juge bonnes sur le fond, tout en trouvant des mécanismes d’application jouables. Reste que je n’ai pas la science infuse. Si le Gouvernement pouvait nous apporter une réponse plus précise avant la réunion de la commission mixte paritaire sur la question des délais, tout le monde s’en porterait mieux. Je le répète, cette commission permettra de résoudre beaucoup de problèmes et d’éviter de nombreux contentieux.