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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 28 juin 2016 à 21h45
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 2, amendement 34
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 34, présenté par MM. Leconte et Sueur, Mme Conway-Mouret, M. Richard, Mme Lepage, M. Yung et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 25
Après le mot :
décision
insérer les mots :
de la commission de contrôle
La parole est à M. Alain Richard.
