Intervention de Christine Lagarde

L’analyse du Gouvernement est exactement la même : en réalité, M. Adnot souhaite assouplir le plafond en le constituant net des frais de rétrocession par les distributeurs.

Nous souhaitons, au contraire, renforcer le régime des sanctions afin que celles-ci soient réellement dissuasives. Par conséquent, je vous demande, monsieur Adnot, dans le même souci de moralisation qui nous animait tout à l’heure l’un et l’autre, de retirer l’amendement n° I-95, de même que l’amendement n° I-83.