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Intervention de Clotilde Valter
Réunion du 28 juin 2016 à 21h45
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 2, amendement 21
Clotilde Valter, secrétaire d'État :
Le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° 21 rectifié, qui est satisfait.
L’amendement n° 1 rectifié bis vise à supprimer, parmi les causes de sanctions, le fait de maintenir indûment un électeur sur la liste électorale. L’avis est donc défavorable.
