Intervention de Alain Vasselle

Vous avez émis, monsieur le rapporteur, un avis favorable sur l’amendement n° 21 rectifié. Or l’amendement n° 1 rectifié bis me paraît beaucoup moins ambigu, dans la mesure où il tend à ajouter au mot « maintient » l’adverbe « indûment ». C’est une question d’interprétation, de lecture du texte.

L’amendement n° 21 rectifié vise à insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le fait de procéder ou de faire procéder indûment, de manière frauduleuse, à des inscriptions, à des radiations ou au maintien d’électeurs sur la liste électorale est puni des mêmes peines. » Peut-on interpréter de la même façon cette phrase et le texte de l’amendement n° 1 rectifié bis ?

Dans le premier amendement, le mot « indûment », inscrit en début de phrase, s’applique aussi, à mon sens, au maintien sur la liste. Mais il ne doit y avoir aucune ambiguïté, afin que nous soyons tout à fait éclairés au moment de voter.