Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Grand
Réunion du 28 juin 2016 à 21h45
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 2, amendement 21
Jean-Pierre Grand :Je n’avais pas vu la phrase : le « maintien d’électeurs sur la liste électorale est puni des mêmes peines ». Je retire donc l’amendement n° 21 rectifié.
En revanche, je maintiens l’amendement n° 1 rectifié bis, car lui ne pénalise pas les maires.
