Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 28 juin 2016 à 21h45
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 2, amendement 1
Jacqueline Gourault, présidente :En conséquence, l’amendement n° 1 rectifié bis n’a plus d’objet.
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
