Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Clotilde Valter
Réunion du 28 juin 2016 à 21h45
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 6
Clotilde Valter, secrétaire d'État :
Nous ne souhaitons pas multiplier les demandes d’inscription hors délai. Le Gouvernement demande donc lui aussi le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.
