Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 28 juin 2016 à 21h45
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 6, amendement 24

Je mets aux voix l’amendement n° 24 rectifié sexies.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact