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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Réunion du 28 juin 2016 à 21h45
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 6
Pierre-Yves Collombat, rapporteur :J’ai expliqué pourquoi je me suis finalement décidé à maintenir l’article L. 30 en l’état.
Par ailleurs, nous nous sommes expliqués à propos des problèmes de notification. Il paraît plus raisonnable de faire connaître aux personnes concernées la réponse apportée à leur demande ; en outre, cela ne représente pas un gros travail.
