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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 28 juin 2016 à 21h45
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 7, amendement 9
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 9 rectifié bis, présenté par MM. Grand, Vasselle et de Legge, Mmes Imbert, Lamure et Duchêne, M. Pointereau, Mme Giudicelli, MM. Houel, Gilles, Joyandet, Charon, Perrin, Raison et Chaize, Mme Gruny et M. Panunzi, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
la commune à la mairie ou des listes électorales des communes du département à la préfecture
par les mots :
sa commune d’inscription à la mairie
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
