Intervention de Alain Vasselle

Je soutiens l’amendement. Je peux comprendre, monsieur le rapporteur, que vous ne vouliez pas limiter l’accès des électeurs, des candidats et des groupements politiques aux listes électorales. Il existe cependant des risques de dérive et d’utilisation de ces listes à des fins purement commerciales.

J’en ai fait l’expérience en tant que président de l’association des maires de mon département. Des demandes de communication des listes me sont parvenues. Toutes sensibilités politiques confondues, les membres de notre association se sont prononcés contre.

Il faut s’assurer que le dispositif soit parfaitement bien encadré et que des sanctions puissent être prononcées en cas de dérive, c’est-à-dire lorsque les listes électorales sont utilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles on les a établies.