Intervention de Jean-Pierre Grand

Un candidat peut aujourd’hui exiger que lui soit communiquée une liste électorale. Mais vous connaissez la situation de nos préfectures, madame la secrétaire d’État : le nombre de personnels a été réduit au fil des années, et le gouvernement auquel vous appartenez n’en est pas, loin de là, le seul responsable. Ils en sont à compter les ramettes de papier…

N’importe qui pourra donc aller demander qu’on lui communique les listes électorales. Or, dans mon département de l’Hérault, par exemple, il y a bien 600 000 ou 700 000 électeurs… Et il peut y avoir plusieurs demandes !

Je suis stupéfait par cette disposition, car il y aura des dérives, avec cinquante ou cent demandes, certaines émanant de comités, et j’en passe. Et puisque, avec ce texte, on va pouvoir s’amuser à poursuivre tous les maires, d’aucuns récupéreront les listes électorales de toutes les communes, pointeront celles des maires qu’ils n’aiment pas ou qui leur ont refusé quelque chose et poursuivront lesdits élus pour avoir maintenu sur les listes électorales des personnes qui, prétendument, n’avaient rien à y faire.

Le système en vigueur garantit le bon fonctionnement de la démocratie. Si des comités veulent prendre connaissance des listes électorales, ils n’ont qu’à prendre leur vélo, parce qu’en général ce sont ceux-là qui les demandent, et faire le tour des communes du département pour les récupérer, sous forme papier ou dématérialisée. Tous les articles de ce texte visent à contrarier les maires de France. En l’occurrence, c’est l’État qui sera bien embêté !