Intervention de Pierre-Yves Collombat

Après réflexion, nous n’avons pas jugé bon d’exonérer les généalogistes de la règle générale, qui interdit l’usage commercial des listes électorales. C’est aussi la position de la CADA, la Commission d’accès aux documents administratifs, dont on peut ne pas vouloir suivre les avis, mais qui accueille en général plutôt bien les demandes de communication.

Nous voulons éviter qu’on fasse des listes électorales, lesquelles sont, on l’a dit, des documents quelque peu sensibles, un usage qui ne soit pas tout à fait approprié.