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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 14, amendement 84
Guy Fischer, président :L’amendement n° I-84 est retiré.
L'amendement n° I-85, présenté par MM. Adnot et Türk, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 105
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° Au I bis, après le mot : « réglementé », sont insérés les mots : « et à l'exclusion des titres admis aux négociations sur un marché régulé ou non réglementé ».
La parole est à M. Philippe Adnot.
