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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 28 juin 2016 à 21h45
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 11, amendement 39
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 39, présenté par M. Collombat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 6
Après les mots :
troisième alinéas
insérer la référence :
du I
II. – Alinéa 8, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
du présent article
La parole est à M. le rapporteur.
