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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 28 juin 2016 à 21h45
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 12, amendement 33
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 33, présenté par MM. Leconte et Sueur, Mmes Conway-Mouret et Lepage, M. Yung et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Après le mot :
consulaires
supprimer la fin de cet alinéa.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
