Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 28 juin 2016 à 21h45
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 12

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Cet amendement a pour objet de supprimer un ajout effectué par l’Assemblée nationale qui constitue, à notre sens, une limitation de l’exercice de la citoyenneté des Français établis hors de France, en particulier lorsqu’ils sont installés en Europe. En effet, il est interdit d’utiliser les listes électorales à des fins d’ingérence dans la politique intérieure de l’État de résidence de l’électeur. Ça peut sembler logique.

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