Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 28 juin 2016 à 21h45
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 12

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat, rapporteur :

L’avis est défavorable.

On peut comprendre que les Français établis à l’étranger émettent des avis sur la politique du pays dans lequel ils résident. Qu’ils utilisent des documents officiels établis par le consulat pour le faire et pour communiquer, on peut au minimum dire que ça se discute ! D’autant qu’apparemment – je n’ai pas, mon cher collègue, votre connaissance fine…

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