Intervention de Philippe Marini

Philippe Adnot sait que la commission est, là encore, très réservée car soit une société est cotée, soit elle ne l’est pas.

Admettre qu’une société cotée soit assimilée à une société non cotée pour le respect des ratios d’investissement des fonds communs de placement dans l’innovation, c’est tout de même un peu contre nature. Si on fait cela, on demandera à faire le contraire et on nous a expliqué qu’Alternext – nous avons eu récemment, madame la ministre, une discussion sur ce sujet lors de l’examen de la loi de régulation bancaire et financière – était vraiment nécessaire pour amener à la cotation des entreprises qui ne pourraient pas satisfaire à toutes les obligations du grand marché.

C’est une vraie cotation. Dès lors, pourquoi considérer ici ces entreprises réellement cotées comme si elles ne l’étaient pas ?