Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 28 juin 2016 à 21h45
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 12

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Monsieur le rapporteur, il ne s’agit pas du tout d’utiliser des documents à en-tête du ministère des affaires étrangères, mais la liste électorale.

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