Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 28 juin 2016 à 21h45
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 13

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat, rapporteur :

Ce sous-amendement vise à donner satisfaction à Mme Tetuanui sur la composition des commissions dans les communes de Polynésie. Par contre, comme je l’ai déjà dit, et sans reprendre le débat sur ce sujet, je reste sur la même position s’agissant des délais.

Le sous-amendement vaut donc approbation de la deuxième partie de l’amendement, l’avis restant défavorable sur les délais.

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