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Intervention de Clotilde Valter
Réunion du 28 juin 2016 à 21h45
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 13, amendement 19
Clotilde Valter, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 19, sous réserve de l’adoption du sous-amendement présenté par M. le rapporteur.
Si le Gouvernement n’était pas favorable à l'amendement n° 19 sur la Polynésie française en raison des dérogations qui ne lui semblaient pas complètement justifiées, il ne s’oppose pas à ce sous-amendement, qui permet de rétablir, à l’instar de ce qui sera possible sur l’ensemble du territoire, la capacité de s’inscrire sur les listes électorales trente jours avant un scrutin.
