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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 28 juin 2016 à 21h45
Modalités d'inscription sur les listes électorales
—
Article 13
, amendement
42
source
Jacqueline Gourault, présidente
:
Je mets aux voix le sous-amendement n° 42.
Voir dans le contexte
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