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Intervention de Clotilde Valter
Réunion du 28 juin 2016 à 21h45
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 15
Le Gouvernement est favorable à cet amendement.
Vous proposez, monsieur le sénateur, de revenir au délai de mise en œuvre adopté à l’Assemblée nationale. L’échéance qui a été fixée nous paraît réaliste. Nous pourrons mettre en œuvre le dispositif à la date prévue. Je rappelle qu’aucun scrutin n'est prévu en 2018. Nous pourrons donc travailler.
En tout état de cause, si nous pensons être prêts à cette date, c’est parce qu’un important travail préparatoire a été mené avec l’INSEE. Les éléments de base du fichier national seront initialisés. Il faut bien avoir conscience que la grande masse des données de ce fichier, environ 97 % des inscriptions, ne posera pas de problème. Par ailleurs, un certain nombre de traitements et de rectifications se feront par des croisements de fichiers et des traitements automatisés.
En tenant compte de tous ces paramètres, nous pouvons nous engager à respecter la date de 2018.
