Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 28 juin 2016 à 21h45
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 15

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat, rapporteur :

J’espère que vous soutiendrez cet amendement, chers collègues.

Évidemment, cette réforme ne coûtera rien aux communes… Mais à toutes fins utiles, ou inutiles, cet amendement prévoit que les éventuelles charges résultant de la mise en œuvre de la réforme soient prises en charge par l’État. Cela me paraît être une précaution élémentaire.

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