Intervention de Clotilde Valter

Cela ne vous surprendra pas, monsieur le rapporteur, le Gouvernement est défavorable à votre amendement.

Toute une partie du dispositif, notamment l’aspect technique – la création du répertoire et tout ce qui lui est lié –, sera prise en charge par l’État.

En ce qui concerne les communes, un certain nombre d’actes seront dématérialisés, sans frais supplémentaires. On a évoqué précédemment les frais postaux liés à des envois, mais avec la dématérialisation, la charge sera équivalente à zéro ; cela représentera uniquement du temps de travail pour les agents, mais ceux-ci sont déjà là pour s’occuper des inscriptions. Avec le dispositif actuel, 40 % des modifications des listes électorales sont faites durant le mois de décembre. Des communes sont parfois obligées de recruter des vacataires ou de demander à leurs personnels de travailler le week-end pour procéder aux inscriptions. Une économie sera donc réalisée grâce à la dématérialisation des échanges.

Pour compléter mon argumentation, je souhaiterais vous poser une question, monsieur le rapporteur : sur les bases que je viens de décrire, c’est-à-dire un dispositif technique pris en charge par l’État, un processus dématérialisé qui fera disparaître certains coûts, la répartition tout au long de l’année de la charge de travail entraînant, là aussi, une baisse des dépenses, notamment dans les derniers mois de l’année, comment allez-vous justifier et calculer les charges que vous évoquez ?