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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 28 juin 2016 à 21h45
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 15
Jacqueline Gourault, présidente :Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Je mets aux voix l'article 15, modifié.
