Intervention de Jean-Jacques Jégou

Il s’agit, là encore, de soutenir les PME innovantes. Cet amendement vise à réduire de 40 % à 20 % le taux du nouveau ratio d’investissement en capital dans les PME imposé aux FCPI.

En effet, la disposition prévue par le projet de loi de finances va rendre encore plus difficile le financement des PME technologiques, qui ont besoin de renforcer leurs fonds propres. Si l’apport en capital est important, les compléments qui peuvent être apportés en quasi-fonds propres – obligations convertibles, par exemple – renforcent la structure financière des entreprises.

En outre, les rachats d’actions déjà émises permettent souvent de réorganiser le capital, d’en simplifier la structure et de débloquer des situations qui freinent le développement de l’entreprise.

Cette modification proposée dans l’amendement permettrait de conserver intacte la motivation des dirigeants à développer leur entreprise, particulièrement nécessaire en période économique difficile.