Intervention de Gérard Bailly

Vous aurez compris à mes propos précédents que je ne voterai pas cette proposition de loi. Elle me semble dangereuse, difficile à appliquer, mais aussi coûteuse en temps pour nos mairies.

Comme cela vient d’être dit, je crains également l’insécurité juridique qu’elle entraînerait pour les maires, mais aussi les secrétaires de mairie.

Il sera sans doute intéressant de dresser un bilan dans trois ans, après l’application différée de ces dispositions, pour savoir qui avait raison. J’ai peut-être tort, mais j’ai vécu assez longtemps en mairie – quarante-neuf ans, dont trente-six ans comme maire – pour avoir été témoin de toutes les tracasseries que subissent nos petites communes. Je crois également avoir été assez proche, pendant vingt-cinq ans, des trente communes de ma communauté de communes pour savoir comment cela se passe au quotidien dans les municipalités.

Monsieur le rapporteur, sachez bien que, dans nos communes, les gens ne viennent pas tous les deux jours à la mairie, parce que les élus partent parfois le lundi et ne reviennent que le vendredi après-midi pour assurer leur permanence.