Intervention de Philippe Marini

Là encore, je me demande, sous réserve de l’avis du Gouvernement, si l’on n’introduirait pas un peu trop de porosité entre les fonds propres à strictement parler et les quasi-fonds propres.

Votre amendement vise, me semble-t-il, à soulever certaines questions et Mme la ministre va vous apporter les informations nécessaires.

Quant à l’assouplissement proposé ici, je ne le sens pas très bien.