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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Réunion du 28 juin 2016 à 21h45
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 1er
Pierre-Yves Collombat, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :L’avis de la commission est défavorable, dans la mesure où, s’agissant des bureaux de vote en métropole, le préfet ne consulte pas les conseils municipaux. On ne voit pas pourquoi il en irait différemment à l’étranger, même si on comprend bien que l’opération y soit plus compliquée.
