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Intervention de Clotilde Valter
Réunion du 28 juin 2016 à 21h45
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 1er
Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage :
L’avis du Gouvernement est défavorable.
Tout d’abord, cet amendement apparaît dénué de lien direct avec l’objet de ce texte.
Ensuite, la décision prise concernant les bureaux de vote ne relève pas localement de l’ambassadeur, mais bien du ministre des affaires étrangères.
En tout état de cause, l’argument avancé par M. le rapporteur, relatif à l’absence de consultation, sur notre territoire, concernant l’organisation des bureaux de vote vient à l’appui de cet avis.
