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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 28 juin 2016 à 21h45
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 1er, amendement 9
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 9, présenté par M. Collombat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 12
Après les mots :
premier alinéa
insérer la référence :
du I
II. – Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
…° L’article 20 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du code électoral auxquelles renvoie la présente loi organique sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° … du … rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales. »
La parole est à M. le rapporteur.
