Intervention de Philippe Adnot

Le présent amendement a pour objet de ne pas exclure du quota éligible des FCPI les investissements sous forme d'obligations à bons de souscription d'actions ou d'obligations convertibles dans les sociétés éligibles qui ont un chiffre d'affaires inférieur à 5 millions d'euros et qui ne trouvent pas de prêt bancaire pour assurer leur financement.

Il me semble parfaitement louable que le législateur ait voulu exclure les opérations de type LBO – leverage buy out –, notamment de financement mezzanine.

En revanche, les sociétés en mal de financement bancaire, qui n'intéressent pas les opérations de rachat par recours à l'endettement bancaire avec effet de levier et qui ont besoin de financement sans pouvoir augmenter encore la dilution de leur capital – comme certaines sociétés familiales, par exemple –, ne doivent pas être exclues de tout financement, surtout en cette phase de lente sortie de crise.