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Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 28 juin 2016 à 21h45
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 1er, amendement 1

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié bis.

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