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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 28 juin 2016 à 21h45
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 1er, amendement 4
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 4, présenté par MM. Leconte et Sueur, Mme Conway-Mouret, M. Richard, Mme Lepage, M. Yung et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 27
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 1° Du ou des vice-présidents du ou des conseils consulaires ;
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
