Intervention de Jean-Yves Leconte

Je comprends la prudence de notre rapporteur, mais je m’étonne de votre avis, madame la secrétaire d’État. Il faut lire la loi jusqu’au bout ! Ce que vous nous dites est inexact, vous êtes mal informée.

Mes propos précédents sont conformes à la réalité. Dans certaines circonscriptions, des ambassadeurs seront chargés de constituer des listes électorales, sous le contrôle de commissions, dans lesquelles, si l’on se réfère à la loi, ne siégeront pas les élus concernés. C’est le cas du Honduras, mais cela peut arriver ailleurs.

Quand on lit des textes de loi, il faut aller au bout et ne pas se limiter au cas général ! Il existe des exceptions produites par décret, c’est cela que je propose de traiter ici. La loi doit concerner tous les cas de figure et non se limiter au cas général. Elle ne peut pas négliger les exceptions en les abandonnant au pouvoir réglementaire !