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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 28 juin 2016 à 21h45
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 1er, amendement 3
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 3, présenté par MM. Leconte et Sueur, Mme Conway-Mouret, M. Richard, Mme Lepage, M. Yung et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 28, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
De deux membres titulaires et de deux membres suppléants désignés après chaque renouvellement, par le ou les conseils consulaires de la circonscription électorale dont relève la liste électorale consulaire.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
