Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Réunion du 28 juin 2016 à 21h45
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 1er
Pierre-Yves Collombat, rapporteur :M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur. Comme le procédé m’a parfaitement réussi pour le précédent amendement, je demande une fois encore l’avis du Gouvernement !
