Intervention de Clotilde Valter

Permettez-moi tout d’abord d’inviter chacun à veiller aux conditions dans lesquelles nous débattons et au ton employé. Je ne veux pas minimiser l’importance des questions qui sont posées, mais il faut garder son calme sur de tels sujets, afin que tout le monde comprenne exactement de quoi nous parlons.

Monsieur le rapporteur, je vous remercie de nouveau de votre confiance. Voici donc la position du Gouvernement sur cet amendement.

Les conseils consulaires, qui ne comportent pas que des membres élus et sont présidés par les chefs de poste diplomatique ou consulaire, ne sont pas l’équivalent des conseils municipaux à l’étranger. Seul le maintien d’un rôle de l’Assemblée des Français de l’étranger dans la désignation des membres de la commission de contrôle permet d’éviter l’écueil d’avoir des chefs de poste qui seraient juge et partie, puisqu’ils participeraient à la désignation des membres de la commission censée les contrôler.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.